En vigueur depuis le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'erreur dans une convention collective
Résumé. Les parties d'une convention collective corrigent une erreur dans son champ d'application.
Une erreur s'étant glissée dans le champ d'application, les parties conviennent de modifier cette erreur.
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