Modification du champ d'application de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreur dans une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective corrigent une erreur dans son champ d'application.

Une erreur s'étant glissée dans le champ d'application, les parties conviennent de modifier cette erreur.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Préambule