Modification du champ d'application de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Extension de la convention aux drones civils

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective du transport aérien pour inclure les entreprises de drones civils et leurs centres de formation.

Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance