Modification du champ d'application

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant par la partie diligente

Résumé. Un avenant doit être déposé par la partie la plus diligente selon les règles légales.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance