En vigueur depuis le 9 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant par la partie diligente
Résumé. Un avenant doit être déposé par la partie la plus diligente selon les règles légales.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.