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Article 2

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Article 2

Vu les dispositions des articles L. 132-9 et L. 132-16 du code du travail, la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transmission, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC adhère à part entière officiellement à la convention collective « Cordonnerie » n° 3015, en qualité de signataire de la présente convention au même titre que les autres organisations citées en préambule de l'article 1er de cette convention.

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En vigueur depuis le 21 juin 2000

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Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective de la cordonnerie

Résumé. La fédération CFE-CGC rejoint officiellement la convention collective de la cordonnerie, avec les mêmes droits et obligations que les autres signataires.

Vu les dispositions des articles L. 132-9 et L. 132-16 du code du travail, la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transmission, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC adhère à part entière officiellement à la convention collective « Cordonnerie » n° 3015, en qualité de signataire de la présente convention au même titre que les autres organisations citées en préambule de l'article 1er de cette convention.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance