Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »

Article 2

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Article 2

L'article 9.10 « Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) » tel que prévu par l'article 1er de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 devient l'article 9.5.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Renommage d'un article sur les contrats de professionnalisation

Résumé. L'article renomme et reclassifie le contrat de professionnalisation et la reconversion par alternance.

L'article 9.10 « Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) » tel que prévu par l'article 1er de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 devient l'article 9.5.

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