En vigueur depuis le 19 septembre 2023
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Renommage d'un article sur les contrats de professionnalisation
L'article 9.10 « Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) » tel que prévu par l'article 1er de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 devient l'article 9.5.