En vigueur depuis le 19 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision possible des dispositions sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux s'engagent à étudier la possibilité de réviser les dispositions du présent avenant lors de chaque CPNEF qui suivra la présentation du rapport de gestion de l'OPCO (AFDAS).