Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les partenaires sociaux s'engagent à étudier la possibilité de réviser les dispositions du présent avenant lors de chaque CPNEF qui suivra la présentation du rapport de gestion de l'OPCO (AFDAS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible des dispositions sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux vont examiner la possibilité de modifier cet accord lors des prochaines réunions, après avoir étudié le rapport de gestion de l'OPCO AFDAS.

Les partenaires sociaux s'engagent à étudier la possibilité de réviser les dispositions du présent avenant lors de chaque CPNEF qui suivra la présentation du rapport de gestion de l'OPCO (AFDAS).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2023

Source : Légifrance