Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Article 16

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Article 16

Les dispositions de l'article de l'article 7.9 « Revalorisation » du chapitre VII de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Revalorisation des prestations complémentaires

Résumé. Les prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité sont désormais revalorisées en fonction de la majoration de la valeur du point ARRCO.

Les dispositions de l'article de l'article 7.9 « Revalorisation » du chapitre VII de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité sont revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance