Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Article 20

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Article 20

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord est déposé pour extension et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance