Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 8.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :

« 8.4.2.   Objectifs du contrat

Le contrat de professionnalisation permet :
– de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;
– de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
– d'acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport (cf. article 9.3)
– de préparer l'obtention d'un CQP (inscrit ou non au RNCP) de la branche ou interbranche. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs du contrat de professionnalisation

Résumé. L'article modifie les objectifs du contrat de professionnalisation pour inclure l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, et pour acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport.

L'article 8.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :

« 8.4.2.   Objectifs du contrat

Le contrat de professionnalisation permet :
– de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle ;
– de préparer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
– d'acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la CCN du sport (cf. article 9.3)
– de préparer l'obtention d'un CQP (inscrit ou non au RNCP) de la branche ou interbranche. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance