En vigueur depuis le 18 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de formation en contrat de professionnalisation
L'article 8.4.4.2 du chapitre VIII de la convention collective nationale du sport est modifié de la manière suivante :
« 8.4.4.2. Durée de la formation
Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 6325-1-1 du code du travail ou visant une formation diplômante (titre RNCP), la durée des actions de formation hors entreprise peut être comprise entre 15 % et 60 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Dans tous les autres cas, la durée de la formation hors entreprise sera comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. »