En vigueur depuis le 18 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la formation professionnelle dans le sport
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.