Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification du régime de prévoyance dans une convention collective
À l'issue de leurs travaux, les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers ont décidé de modifier le régime collectif et obligatoire de prévoyance en créant notamment un maintien des garanties décès ainsi que l'adapter à l'environnement législatif et réglementaire.
En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.
Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
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