Modification du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour la convention collective pour le commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers, notamment en modifiant le régime de prévoyance pour inclure un maintien des garanties décès.

À l'issue de leurs travaux, les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers ont décidé de modifier le régime collectif et obligatoire de prévoyance en créant notamment un maintien des garanties décès ainsi que l'adapter à l'environnement législatif et réglementaire.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.

Compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule