Modification du titre de la convention

Article 1er

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Article 1er

La rédaction de l'intitulé de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (CCN 3148) est ainsi modifiée : « Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie ».

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Changement de nom d'une convention collective

Résumé. La convention collective des commerces de gros change de nom pour inclure plus précisément les secteurs qu'elle couvre.

La rédaction de l'intitulé de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (CCN 3148) est ainsi modifiée : « Convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie ».

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Source : Légifrance