Modification du titre IX (formation professionnelle)

Article 14

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Article 14

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance