Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention

Article 10 (1)

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Article 10 (1)

Article 10
Poursuite des négociations

Les parties conviennent de poursuivre les négociations pour compléter le présent avenant des dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 qui n'y figureraient pas.

(1) L'article 10 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2231-1 et suivants du code du travail.

(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Poursuite des négociations pour compléter l'avenant

Résumé. Les parties conviennent de continuer à négocier pour compléter l'avenant avec les dispositions de la loi de 2014 qui manquent.

Article 10
Poursuite des négociations

Les parties conviennent de poursuivre les négociations pour compléter le présent avenant des dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 qui n'y figureraient pas.

(1) L'article 10 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2231-1 et suivants du code du travail.

(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Source : Légifrance