Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er avril 2018.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt, et à en demander l'extension auprès des services du ministère compétent.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Modification du régime de santé complémentaire

Résumé. Un accord modifie le régime de santé complémentaire à partir du 1er avril 2018, avec des engagements pour les parties signataires.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er avril 2018.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt, et à en demander l'extension auprès des services du ministère compétent.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance