En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de révision et de dénonciation d'un avenant
Résumé. L'avenant peut être révisé ou dénoncé selon la loi.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.