En vigueur depuis le 26 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord pour prévenir la pénibilité au travail
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité que l'accord initial.
Les articles 1 à 4 épousent sa condition de durée indéterminée, l'article 7 visant la nouvelle annexe I étant, lui, soumis à une durée déterminée.
Une version consolidée de l'accord modifié du 29 avril 2010 intégrant sa nouvelle annexe I est reproduite en annexe du présent avenant.