En vigueur depuis le 5 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la période d'essai, le préavis et les absences
L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.