Modifications à l'annexe « Ouvriers »

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Suppression des articles sur la période d'essai, le préavis et les absences

Résumé. Les règles sur la période d'essai, la durée du préavis et les absences pendant le délai-congé sont supprimées pour les ouvriers.

L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance