En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant pour les ouvriers
Résumé. Un nouvel accord pour les ouvriers sera déposé et son application demandée à partir de sa signature.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.