Modifications de la convention collective

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Le présent avenant n° 13 bis annule et remplace le précédent avenant n° 13 du 11 janvier 1994.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1994

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord de travail.

Le présent avenant n° 13 bis annule et remplace le précédent avenant n° 13 du 11 janvier 1994.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 1994

Source : Légifrance