En vigueur depuis le 4 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention dans l'industrie nautique
Résumé. Les partenaires sociaux de l'industrie nautique modifient une convention pour plus de sécurité juridique.
Ayant pris connaissance de l'arrêté du 10 novembre 2021 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) du 13 octobre 2020, des dispositions exclues de l'extension ou étendues sous réserve, les partenaires sociaux de la branche, désireux de corriger certaines de ces dispositions afin de garantir aux entreprises comme aux salariés une sécurité juridique, sont convenus de conclure le présent accord rectificatif.
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