En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration du régime de prévoyance pour les cadres
Résumé. Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air améliorent les cotisations et garanties d'un régime de prévoyance pour les cadres.
Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire, ont convenu d'améliorer l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004. Le présent avenant porte sur les taux de cotisation des salariés cadres et améliore les garanties décès.
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