Section précédente

Section parente

Modifications techniques de la convention collective

relatif aux modifications techniques de la convention collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. (Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1)  

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les entreprises et employés du négoce des matériaux de construction.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période de référence pour l'organisation du temps de travail

Résumé. La durée du travail dans une entreprise peut désormais être organisée sur toute l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

« Article 4.2.1
Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »

L'alinéa 1 de l'article 4.2.1, a, est remplacé comme suit :
« En application de l'article L. 3121-44 du code du travail, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. »

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour s'appliquer à toutes les entreprises et salariés d'une branche, sans distinction de taille.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général de l'avenant qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé par l'une des parties, en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 23 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à la convention collective

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre la convention collective en suivant une procédure spécifique.

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent avenant pourra y adhérer.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Modifications techniques de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5