Modifications techniques de la convention collective

Article 2

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Article 2

« Article 4.2.1
Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »

L'alinéa 1 de l'article 4.2.1, a, est remplacé comme suit :
« En application de l'article L. 3121-44 du code du travail, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. »

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Modification de la période de référence pour l'organisation du temps de travail

Résumé. La durée du travail dans une entreprise peut désormais être organisée sur toute l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

« Article 4.2.1
Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »

L'alinéa 1 de l'article 4.2.1, a, est remplacé comme suit :
« En application de l'article L. 3121-44 du code du travail, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. »

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance