En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Mise à jour des indemnités pour les services de santé au travail
L' avenant conclu le 17 février 2022 portant sur l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022 s'applique aux services de prévention et de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés, et s'effectue dans le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes.