Mutualisation du risque maladie-accident

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction temporaire des cotisations sociales

Résumé. Un accord temporaire réduit les cotisations sociales pour les salariés et cadres jusqu'à fin 2017.

Le présent avenant s'applique aux cotisations dues sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, il cessera de recevoir application à cette dernière date.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance