En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de solidarité pour les salariés en cas de maladie ou d'accident
Résumé. Un accord précise les mesures de solidarité pour les salariés de la branche SDLM en cas de maladie ou d'accident.
Le présent avenant a pour objet de préciser les mesures de solidarité mises en œuvre dans le cadre de l'avenant n° 40 au bénéfice des salariés de la branche SDLM, conformément aux dispositions de l'avenant n° 10 à l'avenant n° 40 signé le 13 octobre 2021.
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