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Négociation annuelle 2013

relatif à la négociation annuelle 2013

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(1) Etendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima dans les cafétérias

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés de cafétérias sont mis à jour et revalorisés en mars et juillet 2013, avec des grilles détaillées par catégorie, niveau et échelon.

L'article 38.1 intéressant les salaires minima garantis de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés est modifié dans les conditions suivantes :
1. Grille de salaires mise à jour applicable le premier jour du mois suivant la signature du présent avenant pour les entreprises adhérentes du SNRPO qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.
Les rémunérations horaires brutes applicables sont déterminées dans le respect des salaires minima suivants :

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Taux horaire
Employés I 1 9,43
2 9,47
3 9,52
II 1 9,61
2 9,70
3 10,11
III 1 10,21
2 10,32
3 10,57
Agents de maîtrise IV 1 10,57
2 11,00
3 11,84

Concernant l'échelon 1 du niveau V de la catégorie « cadres », la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à la somme de 26 900 € pour un salarié à temps complet.
Concernant l'échelon 2 du niveau V de la catégorie « cadres », la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à la somme de 37 032 € pour un salarié à temps complet.
Concernant l'échelon 3 du niveau V de la catégorie « cadres », la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à la somme de 37 500 € pour un salarié à temps complet.
2. Grille de salaires revalorisée applicable à compter du 1er juillet 2013.
Les rémunérations horaires brutes applicables sont déterminées dans le respect des salaires minima suivants :

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Taux horaire
Employés

I

1 9,43
2 9,53
3 9,59
II 1 9,70
2 9,80
3 10,23
III 1 10,30
2 10,41
3 10,70
Agents de maîtrise IV 1 10,70
2 11,30
3 12,14

Concernant l'échelon 1 du niveau V de la catégorie « cadres », la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à la somme de 27 800 € pour un salarié à temps complet.
Concernant l'échelon 2 du niveau V de la catégorie « cadres », la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à la somme de 37 032 € pour un salarié à temps complet.
Concernant l'échelon 3 du niveau V de la catégorie « cadres », la rémunération annuelle brute ne peut être inférieure à la somme de 37 750 € pour un salarié à temps complet.
Au titre de la présente grille de salaires revalorisée, le taux de pente de la catégorie « employés » a été porté de 12 % à 13,46 %. Ce taux de pente de 13,46 % sera repris dans le cadre des négociations salariales de branche de 2014.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions pour une revalorisation automatique

Résumé. La revalorisation automatique de la classification de l'échelon 1 à l'échelon 2 du niveau I est simplifiée pour les salariés justifiant d'1 an de service continu dans la branche, dont 8 mois dans l'entreprise.

Désireux de poursuivre les démarches initiées depuis l'accord du 24 juillet 2009 sur la revalorisation de la grille de salaires et de la grille de classification, il a été convenu d'améliorer la disposition permettant de bénéficier d'une revalorisation automatique de la classification de l'échelon 1 à l'échelon 2 du niveau I.
Ainsi, l'article 37.2 de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (issu de l'avenant n° 11 du 31 mars 2010) intéressant le système de classification sera modifié comme suit :
« Afin de prendre en compte l'expérience professionnelle acquise dans les entreprises de la branche, les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I justifiant de 1 an de service continu dans la branche (contre 2 ans dans le précédent texte) dans les 3 dernières années, dont 8 mois dans l'entreprise (contre 1 an dans le précédent texte), bénéficieront automatiquement d'un échelon supplémentaire » (art. 37.2.1 « Présentation »).
Les entreprises auront jusqu'au 1er mars 2014 pour se mettre en conformité avec la présente disposition.

En vigueur depuis le 7 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reprise des négociations sur les frais de santé en 2013

Résumé. En 2013, les discussions sur les frais de santé reprennent pour l'année, comme cela avait été initié en 2011.

Il a été convenu que la négociation sur les frais de santé initiée au niveau de la branche en 2011 soit de nouveau portée dans le calendrier de négociation sociale de la branche sur l'année 2013.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les cafétérias

Résumé. Un nouvel accord pour les cafétérias va être soumis à une procédure officielle et entrera en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. L'avenant de la convention collective des cafétérias sera déposé et demandé en extension, avec des règles de révision ou de dénonciation spécifiques.

Le présent avenant sera déposé à l'initiative du SNRPO, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, les règles de révision ou de dénonciation qui lui sont applicables sont celles des articles 3 et 4 de ladite convention collective.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Négociation annuelle 2013
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5