Négociation annuelle 2013

Article 3

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Article 3

Il a été convenu que la négociation sur les frais de santé initiée au niveau de la branche en 2011 soit de nouveau portée dans le calendrier de négociation sociale de la branche sur l'année 2013.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Reprise des négociations sur les frais de santé en 2013

Résumé. En 2013, les discussions sur les frais de santé reprennent pour l'année, comme cela avait été initié en 2011.

Il a été convenu que la négociation sur les frais de santé initiée au niveau de la branche en 2011 soit de nouveau portée dans le calendrier de négociation sociale de la branche sur l'année 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

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