En vigueur depuis le 20 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociation annuelle sur les salaires et l'égalité professionnelle
Conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, la négociation annuelle de branche s'est tenue le 9 novembre 2017 dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
1 version
1 cité