Négociation annuelle obligatoire 2015

Article 1er

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Article 1er

Les grilles de rémunérations annexées sous références 1 A, 1 B, 1 C et 1 D à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Mise à jour des grilles de rémunération

Résumé. Les grilles de salaires dans l'enseignement privé hors contrat sont mises à jour avec de nouvelles grilles.

Les grilles de rémunérations annexées sous références 1 A, 1 B, 1 C et 1 D à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance