Négociation annuelle obligatoire 2015

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Négociations annuelles obligatoires pour les enseignants

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier sur quatre points importants pour les enseignants, comme la répartition du temps de travail et le statut cadre.

En complément de la négociation salariale, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux s'engagent à négocier sur les quatre points suivants :
1. Répartition du temps de travail des enseignants pour des enseignements en bac + 3 en vue d'un accord applicable à la rentrée 2016 ;
2. Réflexion sur les critères du statut cadre des enseignants pour la rentrée 2016 ;
3. Relations collectives (processus électoral) ;
4. Droit syndical (titre II de la convention collective).
Les parties signataires du présent avenant ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Préambule