En vigueur depuis le 1 juin 2016
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Négociations annuelles obligatoires pour les enseignants
En complément de la négociation salariale, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux s'engagent à négocier sur les quatre points suivants :
1. Répartition du temps de travail des enseignants pour des enseignements en bac + 3 en vue d'un accord applicable à la rentrée 2016 ;
2. Réflexion sur les critères du statut cadre des enseignants pour la rentrée 2016 ;
3. Relations collectives (processus électoral) ;
4. Droit syndical (titre II de la convention collective).
Les parties signataires du présent avenant ont convenu ce qui suit :
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