Négociation annuelle obligatoire 2018

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C et 1-D à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles de rémunération

Résumé. Les grilles de salaires dans l'enseignement privé indépendant sont mises à jour et entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur extension.

Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C et 1-D à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance