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Négociation annuelle obligatoire 2024

relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1)

(2) Avenant étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 du même code.

(Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle sur les salaires dans l'animation

Résumé. Les partenaires sociaux discutent des salaires pour 2024 dans le secteur de l'animation.

Conformément à l'article 10 du titre II de la convention collective nationale de la production de films d'animation, les partenaires sociaux se sont réunis pour la négociation annuelle sur les salaires pour 2024.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revalorisation des salaires minima dans l'animation

Résumé. Les salaires minimaux dans l'animation sont augmentés selon des montants fixes, en fonction de la durée de travail.

L'ensemble des salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation est revalorisé forfaitairement selon les modalités suivantes :
– les salaires minima journaliers, définis pour une durée de travail de 7 heures, sont revalorisés de 2,00 € ;
– les salaires minima hebdomadaires définis pour une durée de travail de 35 heures sont revalorisés de 10,00 € ; ils sont revalorisés de 11,43 € lorsqu'ils sont définis pour 39 heures ;
– les salaires minima mensuels définis pour une durée de travail de 151,67 heures sont revalorisés de 43,30 €, et ce sans pouvoir être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance à la date du présent accord.

Les grilles réévaluées figurent en annexe du présent accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires dans l'animation

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'animation entrera en vigueur soit après sa publication officielle, soit le 1er juillet pour les entreprises concernées.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Négociation annuelle obligatoire 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe