En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires dans l'animation
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.