Négociation annuelle obligatoire 2024

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les salaires dans l'animation

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'animation entrera en vigueur soit après sa publication officielle, soit le 1er juillet pour les entreprises concernées.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance