Négociation annuelle obligatoire 2026

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, à l'exception de l'article 1.2 sur l'instauration d'une prime « grand effectif » qui entre en vigueur au 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Accord de convention collective avec entrée en vigueur progressive

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2025 pour une prime spécifique.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, à l'exception de l'article 1.2 sur l'instauration d'une prime « grand effectif » qui entre en vigueur au 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance