En vigueur depuis le 1 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de convention collective avec entrée en vigueur progressive
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, à l'exception de l'article 1.2 sur l'instauration d'une prime « grand effectif » qui entre en vigueur au 1er septembre 2025.