Négociation collective dans le bâtiment

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment
Modalités de la négociation collective
Participation à la négociation collective
Participation aux commissions paritaires nationales
Participation aux commissions paritaires régionales (1)
Participation à des réunions de préparation ou de suivi