Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
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Absence autorisée pour les représentants syndicaux
Lorsque le représentant de l'organisation syndicale est salarié d'une entreprise, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour se rendre et participer à la commission d'interprétation, sans perte de rémunération.
A l'issue de la réunion, le secrétariat du SNAD remet une attestation de présence au représentant pour lui permettre de bénéficier du maintien de sa rémunération.