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Négociation de branche

Article 4.4.3

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Article 4.4.3

Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une réunion préparatoire ou à un groupe de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés lors de réunions préparatoires

Résumé. Les salariés qui participent à des réunions préparatoires ou à des groupes de travail sont protégés par leur employeur en cas d'accident.

Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une réunion préparatoire ou à un groupe de travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 août 2021

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance