Périmé31 août 2021
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des salariés lors de réunions préparatoires
Résumé. Les salariés qui participent à des réunions préparatoires ou à des groupes de travail sont protégés par leur employeur en cas d'accident.
Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une réunion préparatoire ou à un groupe de travail.