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Article 5

Le présent accord est annexé à la convention collective.
Il est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur au 1er septembre 2016.
Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.

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Périmé31 août 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif pour une durée de cinq ans

Résumé. Un accord de 5 ans est signé pour améliorer les conditions de travail, avec un bilan après 2 ans.

Le présent accord est annexé à la convention collective.
Il est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur au 1er septembre 2016.
Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 août 2021

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance