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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.

Il fera l'objet d'un nouvel examen à la demande de n'importe quelle organisation signataire, sous réserve d'une demande adressée aux autres organisations signataires, sur la base d'un délai de prévenance d'au moins 1 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 11 août 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et révision d'un accord

Résumé. Un accord de 5 ans peut être réexaminé à tout moment par une organisation signataire, avec un préavis d'au moins un mois.

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.

Il fera l'objet d'un nouvel examen à la demande de n'importe quelle organisation signataire, sous réserve d'une demande adressée aux autres organisations signataires, sur la base d'un délai de prévenance d'au moins 1 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 11 août 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance