OPCABAIA

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée du présent avenant est fixée pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'avenant

Résumé. L'avenant fixe une durée indéterminée pour l'accord, sans préciser de date de fin.

La durée du présent avenant est fixée pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance