En vigueur depuis le 13 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement de l'Opco 2i
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt, à l'exception des dispositions pour lesquelles il prévoit une entrée en vigueur différée au 31 mars 2022 ou au 1er janvier 2023.