OPCO 2i

Article 4.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.1

L'article 6.1 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Au 3e alinéa, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 100 000 » ;

2)   Au 8e alinéa, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre « 50 000 » ;

3)   Après le 9e alinéa, il est créé un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos de l'organisme préalablement arrêtés par le conseil d'administration, sur la base des travaux préparatoires menés conjointement par le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire et le secrétaire adjoint et après lecture du rapport du comité d'audit et des finances. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote et d'approbation des comptes à l'OPCO 2i

Résumé. L'assemblée générale de l'OPCO 2i voit ses règles de vote modifiées, avec des seuils de voix augmentés et une nouvelle procédure d'approbation des comptes.

L'article 6.1 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Au 3e alinéa, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 100 000 » ;

2)   Au 8e alinéa, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre « 50 000 » ;

3)   Après le 9e alinéa, il est créé un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos de l'organisme préalablement arrêtés par le conseil d'administration, sur la base des travaux préparatoires menés conjointement par le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire et le secrétaire adjoint et après lecture du rapport du comité d'audit et des finances. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance