OPCO 2i

Article 6.3

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Article 6.3

L'article 8.5 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :
Au 1er alinéa, après le mot : « CPNEFP » sont ajoutés les mots : « et CPREFP lorsqu'elles existent ».

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Ajout de la CPREFP aux instances consultatives des SPP

Résumé. L'article modifie les missions des SPP en ajoutant la CPREFP comme instance consultative, lorsqu'elle existe.

L'article 8.5 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :
Au 1er alinéa, après le mot : « CPNEFP » sont ajoutés les mots : « et CPREFP lorsqu'elles existent ».

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance