OPCO des entreprises de proximité

Article 1er

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Article 1er

L'article 29.6 dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, modifié par l'avenant n° 36 du 20 décembre 2018, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 29.6. Opérateur de compétences (OPCO)
L'opérateur de compétences du notariat est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité. »

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification de l'opérateur de compétences dans la convention collective du notariat

Résumé. L'article modifie la convention collective du notariat pour désigner l'OPCO des entreprises de proximité comme opérateur de compétences spécifique au notariat.

L'article 29.6 dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, modifié par l'avenant n° 36 du 20 décembre 2018, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 29.6. Opérateur de compétences (OPCO)
L'opérateur de compétences du notariat est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité. »

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance