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Article 1er

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Article 1er

Le premier alinéa de l'article 29.5 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, relatif à la désignation de l'OPCA-PL ACTALIANS, est supprimé.

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Suppression d'une désignation dans la convention collective des notaires

Résumé. L'article supprime une partie de la convention collective du notariat qui désignait ACTALIANS comme OPCA-PL.

Le premier alinéa de l'article 29.5 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, relatif à la désignation de l'OPCA-PL ACTALIANS, est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance