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Article 4

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Article 4

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Modification et résiliation de l'avenant

Résumé. Cet article explique comment modifier ou annuler un accord dans la convention des employeurs à domicile.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance