En vigueur depuis le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation de l'avenant
Résumé. Cet article explique comment modifier ou annuler un accord dans la convention des employeurs à domicile.
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.