En vigueur depuis le 5 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des aménagements des jurys CQP pendant le Covid-19
Les organisations soussignées demandent à l'ANFA de procéder à un suivi et à une information régulière de la commission paritaire nationale sur la mise en œuvre de ces aménagements, et en tout état de cause de procéder à un bilan lors de la commission paritaire nationale du mois de janvier 2021.